Entretien des cours d'eau

Étude sur l’entretien des cours d’eau

La Saulx - l’Ornel - la Cousance - le ruisseau de Montplonne

Dans le cadre de sa compétence environnement et dans un souci d’amélioration de la qualité des cours d’eau présents sur son territoire, la Communauté de Communes de la Saulx et du Perthois a confié à l’Office National des Forêts (après procédure de mise en concurrence), la mission de maîtrise d’œuvre du programme pluriannuel d’entretien de la Saulx, de la Cousance, de l’Ornel et du ruisseau de Montplonne.

Ce projet s’inscrit dans les perspectives et les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (Directive 2000/60/CE). Cette directive, votée à l’automne 2000, établit un cadre juridique et réglementaire pour une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau et fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eau douce et eaux côtières) et des eaux souterraines, avec pour ambition d’atteindre le bon état écologique et chimique de toutes les masses d’eau en 2015.

Statut des cours d’eau

Les cours d’eau concernés par les travaux d’entretien ont tous le statut de cours d’eau non domaniaux c'est-à-dire qu’ils sont classés dans le domaine privé ; ils ne sont ni flottables, ni navigables.

L’entretien régulier des cours d’eau non domaniaux incombe au riverain, qui est propriétaire des berges et du lit, jusqu’à la moitié du cours d’eau (article L.215-2 du Code de l’Environnement, CE).

En cas de carence dans le cadre de la gestion de cours d’eau, la collectivité peut se substituer aux propriétaires riverains. Pour cela elle doit passer une convention avec les riverains ou solliciter auprès du Préfet la Déclaration d’Intérêt Général des travaux, tel que prévue par l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et les articles L.151-36 à L.151-40 du Code Rural.

Ce projet a été soumis à une enquête publique et a donné lieu à un arrêté préfectoral d’Intérêt Général des Travaux, en date du 7 mai 2005, autorisant la CODECOM de la Saulx et du Perthois à se substituer aux riverains pour l’exécution des travaux, pour une période de 10 ans.

Les cours d’eau concernés par la mission, état des lieux

La Saulx, le ruisseau de Montplonne, l’Ornel et la Cousance

Plusieurs sources de pollution ont été identifiées dans cette étude :
  • Les rejets directs d’eaux usées de plusieurs communes, auxquels peuvent s’ajouter des lessivages d’intrants agricoles ou les rejets de pisciculture,
  • L’abreuvement direct de bovins  ou d’équidés dans le lit mineur de la Saulx peut apporter une pollution d’origine organique, une dégradation des berges par le piétinement du bétail et la remise en suspension de sédiments susceptibles de colmater les frayères (lieux de reproduction des poissons).
D’autres menaces pèsent sur l’écosystème de la Saulx et ses affluents :
  • Présence de Renouée du Japon (espèce végétale invasive) dans la traversée de Stainville, à Bazincourt au niveau de la confluence avec le ruisseau de Montplonne, dans une propriété privée à l’entrée de Rupt-aux-Nonains et sur la propriété du Château de Varenne,
  • Quelques accumulations de débris végétaux et de bois morts dispersés, des embâcles diversement répartis
  • Quelques déchets anthropiques (dus à l’homme)
  • Présence de dépôts colmatant sur le fond du lit notamment dans les traversées urbaines (développement de mousses et d’algues filamenteuses).
  • Présence de végétation indésirable au bord des cours d’eau comme les peupliers trembles, les épicéas.
Les berges sont globalement stables sur le linéaire pris en compte dans cette étude.
 
Opérations envisagées dans le cadre du programme pluriannuel d’entretien des milieux aquatiques
 
Les travaux d’entretien des milieux aquatiques s’appuient sur trois objectifs principaux :
  • Le traitement sélectif de la végétation
  • L’amélioration des conditions d’écoulement des eaux par la gestion des embâcles et des atterrissements
  • La protection ou la stabilité des berges.
Les différentes interventions s’articulent autour de 5 types de travaux :
  • Traitement de la végétation
  • Enlèvement d’embâcles
  • Végétalisation des berges
  • Gestion des atterrissements
  • Protection et stabilisation des berges

La Saulx

Il est prévu d’élaguer plus de 17 km de berges, de dégager la rivière de 19 embâcles dont un très conséquent, d’abattre une trentaine d’arbres morts ou gênants pour le cours d’eau.

Le ruisseau de Montplonne

Il est envisagé de nettoyer le lit et les berges sur 3 350m, de lutter contre la Renouée du Japon, de faucarder (éliminer la végétation aquatique) sur 650 m, de dégager un embâcle et abattre un arbre.

 

L’Ornel

Il est prévu la taille (émondage) de 3 saules, l’élagage de près de 2,7 km de berges, l’abattage de 45 arbres morts ou entravant le cours de l’Ornel, l’élimination de 3 embâcles et le nettoyage du lit de la rivière sur près de 2 800m.

La Cousance

Les travaux prévoient l’abattage de 13 arbres morts, l’élagage de 4,5 km de berges, le dégagement de 20 m3 de bois mort et le nettoyage du lit de la Cousance sur 3500 mètres.

Evaluation financière des actions et leur programmation dans le temps

L’enveloppe financière est encore en cours d’évaluation mais ce programme d’entretien des cours d’eau sur le territoire de la CODECOM de la Saulx et du Perthois peut bénéficier de subventions à hauteur de 80% du montant des travaux (40% Entente Marne et 40% Agence de l’Eau Seine et Normandie).

L’engagement des travaux d’entretien des cours d’eau est subordonné à un vote en assemblée générale de la CODECOM et est soumise à une autorisation délivrée par les services de la Police de l’Eau (DDT).

Tous les milieux aquatiques concernés sont classés en première catégorie piscicole, les travaux concernant le lit des ruisseaux devront être programmés en dehors des périodes de reproduction des poissons. De début avril à fin octobre pour ces opérations, avec une préférence de juillet à septembre (période de basses eaux).

Les interventions sur la ripisylve (végétation à proximité des cours d’eau) devront éviter les périodes de nidification des oiseaux. Du 31 juillet au 15 mars pour les travaux concernant la végétation, avec les plantations d’octobre à mars.

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