La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) a été instaurée progressivement depuis 2010 ; elle s'applique désormais à 100 % et son recouvrement doit couvrir l'intégralité des frais liés à la collecte et au retraitement des ordures ménagères et au fonctionnement global de la déchetterie.

La redevance est proportionnelle au nombre d'habitants de chaque foyer et forfaitaire pour les entreprises, commerces ou autres activités, de plus :

  • La facturation se fera semestriellement ; une première facture vous sera adressée en juillet et une seconde en décembre. Vous disposerez toujours du délai d'un mois pour la régler.
  • Le prorata au temps de présence sera désormais appliqué. Par conséquent :
  • Une personne partant en cours d'année ne sera facturée que pour son temps de présence effectif, étant précisé que tout mois entamé sera dû,
  • Une personne arrivant en cours d'année sera facturée dès le mois suivant.

Le produit de la REOM sert à financer en intégralité le service de la gestion des déchets. Ce service comprend :

  • La collecte et le traitement des Ordures Ménagères
  • La collecte et le traitement des déchets recyclables
  • L'accès à la déchetterie de La Houpette et le traitement des déchets qui y sont déposés
  • Les investissement réalisés pour la gestion des déchets
  • La communication et divers frais administratifs

REGLEMENT DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (REOM)

Les modalités de la REOM

Comme décidé lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2016, la CODECOM s'est prononcée pour une diminution des tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).

Pour les particuliers, le montant de la REOM comprend deux parts :

  • une part fixe de 89€ par foyer et par an (99€ l'an passé), correspondant aux frais fixes
  • une part variable de 44 € par habitant et par an

Un forfait est appliqué aux résidences secondaires, administrations, commerçant, artisans et toute autre entité productrice de déchets.

lien vers les TARIFS REOM 2017

Les personnes suivantes peuvent être exonérées de la REOM :

  • Les étudiants et élèves en internat résidant à l’extérieur de leur foyer sur présentation d’un justificatif de logement ou de scolarité ;
  • Les logements déclarés vacants auprès du centre des Impôts ou des mairies ;
  • Les agriculteurs faisant éliminer leurs déchets par leurs propres filières ;
  • Tout habitant ou entreprise en mesure de prouver qu’il fait éliminer ses déchets par un autre moyen, et cela conformément à la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. La copie du contrat de collecte et d’élimination des déchets conclue avec une entreprise ainsi que la copie du bordereau attestant de l’élimination des déchets doivent être joints avec toute demande d’exonération.

Pour toute information complémentaire, demande d'exonération ou réclamation, contactez :
Communautés de Communes de la Saulx et du Perthois :
1, rue du Chêne Sessile,
P.A.E. de la Houpette
55170 Cousances les Forges
Téléphone03 29 75 21 35
E-mailreom.saulx.perthois@gmail.com

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Communauté de Communes Saulx et Perthois.

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